Agence Pub Tudo GRUPTUDO
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Agence Pub Tudo GRUPTUDO |
L'achat d'un fichier implique ipso facto et de plein droit, l'engagement de ne l'utiliser que pour et par la firme et/ou l'enseigne l'ayant acquis, à l'exclusion de toute autre firme, enseigne, filiales, etc.…
La vente, location, échange et communication des adresses à qui que ce soit et sous quelques formes que ce soit, sont strictement interdits, sous peine de dommages et intérêts, équivalent à 7 fois la valeur de vente, ou minimum de facturation (si inférieur au forfait) du fichier concerné, selon tarif en vigueur.
La responsabilité de notre Société, ne pourra être engagée pour l'utilisation qui sera faite de ce fichier. Notre Société est liée au client ayant passé commande, par une obligation de moyens et non de résultats.
Remboursement ( sous forme d'avoir ) des retours postaux, fichiers référencés N36 (avec codes activités) supérieurs à 3% = une fois la valeur d'achat ou locative. supérieurs à 5% = deux fois la valeur d'achat ou locative.
Les retours postaux sont pris en compte si le fichier a été utilisé dans les 60 jours au maximum, suivant sa date de livraison et après réception d'un document officiel justifiant la date et le nombre d'adresses utilisées.
Tous nos fichiers sont représentatifs, compte tenu des mises à jour permanentes et de notre fichier repoussoir ( refusent pub ). Le fait de nous passer commande après avoir pris connaissance du nombre d'adresses composant ce fichier, confirme votre accord Il peut y avoir de faux doublons et/ou des adresses manquantes. Merci de nous en informer.
Nom : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Fonction : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Société : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Tel : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Adresse: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
FICHIER REF. N36, ACTIVITES PROFESSIONNELLES : LISTE IDEM AU DEVIS
Je certifie avoir pris connaissance des conditions ci-dessus énumérées et engage ma Société à les respecter intégralement.
Date : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx